Conditions générales de vente
1. Conditions générales d'une commande
· Toute commande implique l'application tacite des conditions générales énoncées
ci-après.
· Le fait que le client n'ait pas reçu nos conditions générales dans sa langue ne le dispense nullement de leur application.
· La commande peut se faire par l'envoi d'un bon de commande:
* Par courrier Avenue des Martyrs 246 4620 FLERON
* Par téléphone +032 (0) 4 71 58 48 47
* Par E-mail be01sbu@pf.cofep.be
* Par E-mail stick2business@gmail.com
· Toute commande est ferme et définitive et ne peut être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté du client. Par contre, elle peut être refusée si le produit présente des défauts graves ou s'il n'a pas été commandé.
2. Les prix
· Stick to Business vend ses produits hors TVA aux prix indiqués sur le bon de commande et ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuelles indications incorrectes.
3. Le paiement
· Le paiement se fait au comptant après réception de la facture
IBAN BE24388337175838
4. La livraison
· Stick to Business s'engage à livrer les produits commandés dans les plus brefs délais. En cas de livraison partielle, Stick to Business s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer le reste de la commande dès que possible.
· En cas de retard de livraison, le client ne peut pas refuser la marchandise commandée, ni exiger un dédommagement quelconque.
· La marchandise est livrée par Stick to Business.
Les frais de port sont de € 10,00 quand le montant HTVA est inférieur € 100,00, si le montant est supérieur la livraison se fait franco domicile.
· Lors de la livraison, le client doit vérifier sa commande et en confirmer sa réception.
5. Délai de réclamation
· Le client a un délai de 24 heures pour refuser sa commande si le produit présente des défauts graves ou s'il n'a pas été commandé.
· Pour être valable, toute réclamation devra être introduite par pli recommandé à la poste dans les 8 jours qui suivent la livraison; à défaut de ces conditions, elle sera considérée comme nulle et non avenue.
6. Réserve de propriété
· Stick to Business reste propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement total de la facture y compris, le cas échéant, les intérêts de 15 %.
7. Pénalité de retard
· En cas de non-paiement, Stick to Business sera en droit de réclamer la mise au contentieux du client à la Cofep selon les procédures établies.
8. Compétences des tribunaux
· Il est expressément convenu, qu'en cas de litige, seul le Service Contentieux de la Cofep est compétent.